Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « les Conditions Générales de Vente des Services») sont conclues entre MARTIN Olivier, micro entreprise déclarée sous le numéro SIRET 52389953200015 siégeant au 12 Rue de la Part-Dieu, 69003, Lyon et l’Utilisateur, tel qu’identifié lors de la souscription à l’un des Services (ci-après « l’Utilisateur »).

Dénominations nécessaires à la bonne compréhension des présentes Conditions Générales de Vente des Services:

• Site: Fait référence au site https://www.gomuscu.org.
• Service: Fait référence à un des services achetables sur le Site dont la liste est détaillée dans la section 3.

En cas de paiement par carte bancaire, le débit de la carte est effectué au moment de l'achat du Service.

Tout achat de Services effectué sur le Site ne peut aucunement donner droit à un remboursement à moins que l'Utilisateur ne soit en mesure de prouver qu'il n'a pas reçu le Service commandé.

L'Utilisateur ne pourra pas exiger un remboursement si son compte est suspendu de manière temporaire ou définitive suite à la violation de nos Conditions Générales D'Utilisation.

Si l'Utilisateur supprime son compte, il n'aura plus accès aux Services achetés et ne pourra pas être remboursé.

En cas de variation de prix à la baisse d'une des Service souscrits, l'Utilisateur ne pourra également pas exiger un remboursement de la différence.

Les prix des Services peuvent être modifiés sans préavis.

Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier partiellement ou dans son intégralité les caractérisitiques du Service ou de l’interrompre sans préavis et en tout temps.

Nous ne serons pas responsables envers vous ou toute autre tierce partie de toute modification de prix, suspension ou interruption du Service.

En payant directement la Certification, l'Utilisateur aura accès à un certain nombre de mois d'accès Premium gratuits directement proportionnel au montant de la Certification. Cet accès Premium offert est immédiatement activé une fois le paiement effectué.

Si la Certification est obtenue par un autre biais tel qu'un cumul de paiement total effectués sur le Site équivalant au moins au montant de la Certification ne permet pas d'obtenir l'accès Premium gratuit.

L'accès Premium est immédiatement actif sur l'ensemble du Site une fois le paiement effectué. Si l'Utilisateur a souscrit une durée d'abonnement d'un mois, alors son accès expirera le mois d'après. Par exemple l'Utilisateur souscrit à un accès Premium le 20 février 2024 à 12h20, alors son accès Premium expirera le 20 mars 2024 à 12h20.

Dans le cas de la souscription annuelle, la date d'expiration se fera un an tout pile après la date du paiement effectué. Si la date de souscription est le 20 février 2024, alors l'abonnement expirera le 20 février 2025.

A noter qu'une fois expiré, tous les bénéfices octroyé par l'accès Premium sont immédiatement suspendus.

L'Utilisateur a également la possibilité d'offrir un Accès Premium à un autre utilisateur. Dans quel cas son accès Premium sera également activé immédiatement après avoir effectué le paiement.

Lors de sa souscription mensuelle ou annuelle, l'Utilisateur a la possibilité de renouveler automatiquement son accès Premium. La désactivation pourra être effectuée depuis les paramètres dans la section "Gérer mes abonnements".

Si l'Utilisateur n'utilise pas ou ne se connecte pas sur le Site, il ne pourra pas exiger un remboursement.

• Le prix a augmenté: Si au moment du renouvellement automatique le prix est plus cher, l'Utilisateur sera toujours tout de même prélevé du montant initialement payé lors de la souscription, donc moins cher, et aura accès à la même durée d'abonnement (1 mois ou 1 an).
• Le prix a baissé: Si au moment du renouvellement automatique le prix est moins cher, l'Utilisateur sera toujours tout de même prélevé du montant initialement payé lors de la souscription, donc plus cher, mais aura en contre-partie une prolongation de son accès Premium proportionnellement au surplus payé. Par exemple s'il a initialement payé 5€ TTC / mois et que le nouveau prix mensuel est passé à 4€, alors l'abonnement mensuel sera prolongé de 25% supplémentaire soit 8 jours. Pour l'abonnement annuel la logique est exactement la même sauf que l'on se base sur le prix de l'abonnement annuel.

(1) L'Utilisateur Premium peut envoyé des messages privés à n'importe qui sur le site ayant un compte actif.

(2) Si l'accès Premium de l'utilisateur expire, alors il ne pourra continuer à publier des messages dans les conversations qu'il a créé que si l'un de ses interlocuteurs est Premium.

Les Conditions Générales de Vente sont soumis au droit français.

Conformément à l'article L.211-3 du Code de la consommation, en cas de litige, l’Utilisateur pourra avoir recours à une procédure de médiation pour les consommateurs dans les conditions prévues aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation.